JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513) les organisations syndicales suivantes :

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513) les organisations syndicales suivantes :

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).