Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Languedoc-Roussillon, sis parc d'activité la Peyrière, 10, rue Robert-Schuman à Saint-Jean-de-Védas pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.