Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission dématérialisée des comptes administratifs
Résumé. Les établissements sociaux transmettent désormais leurs comptes administratifs sous forme dématérialisée via une application spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2005Art. 3.2 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2005Art. 3.2