JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 2

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 susvisé.