JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.