Article 2
L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
1 version
L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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L'arrêté interministériel du 8 juin 1967 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe est abrogé et remplacé par le présent arrêté.