Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps d'adjoints administratifs
Résumé. Les corps des adjoints administratifs de plusieurs ministères sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2014Art. Annexe → Version 4
-Arrêté du 20 mai 2014Art. Annexe