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Arrêté du 22 décembre 2015

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX GÉRÉS EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITÉ LOCALE OU D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ET UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES VISÉS AUX TITRES Ier et II

Annexe

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DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES VISÉS AUX TITRES Ier et II

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JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 6

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées.

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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées.