JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 269 056,56 € en autorisations d'engagement et de 269 056,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 269 056,56 € en autorisations d'engagement et de 269 056,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.