JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

| GRADES |ÉCHELLE DE SOLDE|ANNÉE 2016| |-----------------------------|----------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| N° 4 | 38 | |Commis greffier de 2e classe | N° 4 | 9 |


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Version 1

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

ANNÉE 2016

Commis greffier de 1re classe

N° 4

38

Commis greffier de 2e classe

N° 4

9