JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 2

Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.


Historique des versions

Version 1

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.