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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • service logistique de la marine (SLM), Brest ;
  • SLM Brest, antenne de Lorient ;
  • SLM Brest, antenne de l'Ile Longue.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • service logistique de la marine (SLM), Brest ;
  • SLM Brest, antenne de Lorient ;
  • SLM Brest, antenne de l'Ile Longue.