JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- service logistique de la marine (SLM), Brest ;
- SLM Brest, antenne de Lorient ;
- SLM Brest, antenne de l'Ile Longue.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- service logistique de la marine (SLM), Brest ;

- SLM Brest, antenne de Lorient ;

- SLM Brest, antenne de l'Ile Longue.