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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • cabinet du ministre de la défense, Ilot Saint-Germain ;
  • sous-direction des bureaux des cabinets, Ilot Saint-Germain ;
  • secrétariat général pour l'administration, cabinet, Ilot Saint-Germain ;
  • secrétariat général pour l'administration, mission d'audit interne, Ilot Saint-Germain ;
  • secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne de l'Ilot Saint-Germain ;
  • direction des affaires financières, Ilot Saint-Germain ;
  • direction des affaires juridiques, Ilot Saint-Germain ;
  • service parisien de soutien de l'administration centrale, Ilot Saint-Germain ;
  • service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Rueil-Malmaison ;
  • direction des ressources humaines du ministère de la défense, Ilot Saint-Germain ;
  • état-major des armées, Ilot Saint-Germain ;
  • état-major de l'armée de terre, Ilot Saint-Germain ;
  • direction des ressources humaines de l'armée de terre, Ilot Saint-Germain ;
  • direction du renseignement militaire, Ilot Saint-Germain ;
  • direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de l'Ilot Saint-Germain ;
  • conseil général de l'armement, Ilot Saint-Germain.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • cabinet du ministre de la défense, Ilot Saint-Germain ;
  • sous-direction des bureaux des cabinets, Ilot Saint-Germain ;
  • secrétariat général pour l'administration, cabinet, Ilot Saint-Germain ;
  • secrétariat général pour l'administration, mission d'audit interne, Ilot Saint-Germain ;
  • secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne de l'Ilot Saint-Germain ;
  • direction des affaires financières, Ilot Saint-Germain ;
  • direction des affaires juridiques, Ilot Saint-Germain ;
  • service parisien de soutien de l'administration centrale, Ilot Saint-Germain ;
  • service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Rueil-Malmaison ;
  • direction des ressources humaines du ministère de la défense, Ilot Saint-Germain ;
  • état-major des armées, Ilot Saint-Germain ;
  • état-major de l'armée de terre, Ilot Saint-Germain ;
  • direction des ressources humaines de l'armée de terre, Ilot Saint-Germain ;
  • direction du renseignement militaire, Ilot Saint-Germain ;
  • direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de l'Ilot Saint-Germain ;
  • conseil général de l'armement, Ilot Saint-Germain.