Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) d'Ambérieu-en-Bugey ;
Base aérienne 278 ;
Centre médical des armées de La Valbonne, antenne médicale d'Ambérieu-en-Bugey ;
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de La Valbonne, antenne d'Ambérieu-en-Bugey ;
Groupement de soutien de base de défense de La Valbonne, antenne d'Ambérieu-en-Bugey ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Ambérieu-en-Bugey ;
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense, Ambérieu-en-Bugey.