Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• direction centrale du service de santé des armées, Vincennes ;
• direction centrale du service de santé des armées, antenne de Brétigny-sur-Orge ;
• direction centrale du service du commissariat des armées, antenne de Vincennes ;
• direction des ressources humaines de l'armée de terre, antenne de Vincennes ;
• inspection de l'armée de terre, Vincennes ;
• service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Vincennes.