Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015 · En vigueur du 30 juin 2018 au 31 décembre 2018
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;
- direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Créteil ;
- direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, antenne du Kremlin-Bicêtre.