Les organismes ou antenne d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- direction du renseignement militaire, Creil ;

- direction du renseignement militaire, antenne de Bruz ;

- direction du renseignement militaire, antenne de Giens.