Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 janvier 2015
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :
- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Tulle.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :
- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Tulle.