JORF n°0002 du 3 janvier 2015

Article 3

Article 3

L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :

- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Tulle.


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Version 1

L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :

- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Tulle.