En vigueur depuis le 4 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du mont Lozère comme site Natura 2000
Résumé. Un arrêté désigne le mont Lozère comme site Natura 2000 et confie sa mise en œuvre au directeur de l'eau et de la biodiversité.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.