ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang et mares de la Capelle » (zone spéciale de conservation FR 9101402) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Capelle-et-Masmolène, Saint-Victor-des-Oules.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Protection d'un site Natura 2000 dans le Gard

Résumé. Un espace naturel dans le Gard est protégé pour préserver les étangs et mares de la Capelle.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang et mares de la Capelle » (zone spéciale de conservation FR 9101402) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Capelle-et-Masmolène, Saint-Victor-des-Oules.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance