ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 corniche de Sète » (zone spéciale de conservation FR 9102002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire de la commune suivante : Sète.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Protection d'un site naturel à Sète

Résumé. Un espace naturel près de Sète est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 corniche de Sète » (zone spéciale de conservation FR 9102002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire de la commune suivante : Sète.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance