ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Gard) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Valat de Solan) peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les documents sur le site Natura 2000 du Valat de Solan sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Gard) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Valat de Solan) peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance