ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang » (zone spéciale de conservation FR 8201742) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone spéciale de conservation dans l'Isère

Résumé. Un nouveau site naturel protégé, appelé « marais - tourbières de l'Herretang », est créé dans l'Isère pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang » (zone spéciale de conservation FR 8201742) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance