ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2015.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lavaur vont changer avant le 1er juillet 2015.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance