Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.