Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 29 décembre 2014
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 6
En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mardi 30 juin 2015