ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel restent les mêmes jusqu'au 30 juin 2016.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2016.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance