Arrêté du 22 décembre 2011

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b) le numéro d'ordre 201 est remplacé par les éléments suivants :

NUMÉRO

d'ordre

SUBSTANCES

RESTRICTIONS

CONDITIONS D'EMPLOI

et avertissements

Champ d'application

et/ou usage

Concentration maximale

autorisée dans le produit

cosmétique fini

Autres limitations

et exigences

à reprendre

obligatoirement

sur l'étiquetage

a

b

c

d

e

f

201

2-Chloro-6-ethylamino-4-nitrophenol (n° CAS 131657-78-8) (n° CE 411-440-1).

a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.

b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.

b) 3,0 %

a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %.

Pour a et b :

― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ;

― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg ;

― à conserver en récipients sans nitrite.

a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a.

II. ― L'annexe provisoire de l'

arrêté du 6 février 2001 susvisé

est modifiée comme suit :

a) Les numéros d'ordre 3p à 6p, 11p, 12p, 16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.

b) Aux numéros d'ordre 10p et 50p, colonne g, la date « 31 décembre 2010 » est remplacée par « 31 décembre 2011 ».

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Modification des règles d'utilisation d'un colorant capillaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation d'un colorant pour cheveux, limitant sa concentration et interdisant son mélange avec certains produits.
b) le numéro d'ordre 201 est remplacé par les éléments suivants :
NUMÉRO
d'ordre
SUBSTANCES RESTRICTIONS CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
Champ d'application
et/ou usage
Concentration maximale
autorisée dans le produit
cosmétique fini
Autres limitations
et exigences
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage
a b c d e f
201 2-Chloro-6-ethylamino-4-nitrophenol (n° CAS 131657-78-8) (n° CE 411-440-1). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.
b) 3,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %.
Pour a et b :
― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ;
― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg ;
― à conserver en récipients sans nitrite.
a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a.
II. ― L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 3p à 6p, 11p, 12p, 16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
b) Aux numéros d'ordre 10p et 50p, colonne g, la date « 31 décembre 2010 » est remplacée par « 31 décembre 2011 ».

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