Arrêté du 22 décembre 2011

b) le numéro d'ordre 201 est remplacé par les éléments suivants :
NUMÉRO
d'ordre
SUBSTANCES RESTRICTIONS CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
Champ d'application
et/ou usage
Concentration maximale
autorisée dans le produit
cosmétique fini
Autres limitations
et exigences
à reprendre
obligatoirement
sur l'étiquetage
a b c d e f
201 2-Chloro-6-ethylamino-4-nitrophenol (n° CAS 131657-78-8) (n° CE 411-440-1). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux.
b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux.
b) 3,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %.
Pour a et b :
― ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ;
― concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg ;
― à conserver en récipients sans nitrite.
a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a.
II. ― L'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 3p à 6p, 11p, 12p, 16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
b) Aux numéros d'ordre 10p et 50p, colonne g, la date « 31 décembre 2010 » est remplacée par « 31 décembre 2011 ».

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