JORF n°0021 du 25 janvier 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société La Compagnie du vent, dont le siège social est situé Le Triade II, parc d'activités Millénaire II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque au sol d'une capacité de production de 7,10 MWc, localisée lieudit La Téronde, 30140 Saint-Jean-du-Pin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société La Compagnie du vent, dont le siège social est situé Le Triade II, parc d'activités Millénaire II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque au sol d'une capacité de production de 7,10 MWc, localisée lieudit La Téronde, 30140 Saint-Jean-du-Pin.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.