Article 1
Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 514 000 euros pour l'année 2011.
1 version
Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 514 000 euros pour l'année 2011.
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