Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre Koch, conseiller.
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JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2011.
Nadine Morano