Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 000 €. »
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JORF n°0301 du 29 décembre 2010
Article 2
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 février 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 000 €. »