JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2009, est approuvée la délibération, en date du 8 décembre 2009, du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles par laquelle M. BENASSI (Jean-Louis) en est nommé directeur.
L'arrêté du 16 mai 2006 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2009, est approuvée la délibération, en date du 8 décembre 2009, du conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles par laquelle M. BENASSI (Jean-Louis) en est nommé directeur.

L'arrêté du 16 mai 2006 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles est abrogé.