Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté sur les ordonnateurs secondaires à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger est abrogé.

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