JORF n°0050 du 28 février 2009

Article 2

Article 2

En 2009, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 940 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.


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Version 1

En 2009, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 940 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.