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Arrêté du 22 décembre 2008

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Article 2

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,32 euros.
b) Indemnité kilométrique : 0,91 euro.
c) Heure d'attente ou de marche lente : 30,56 euros.
Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 25 décembre 2009

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,32 euros.
b) Indemnité kilométrique : 0,91 euro.
c) Heure d'attente ou de marche lente : 30,56 euros.
Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 25 décembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance