Périmé25 décembre 2009
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 25 décembre 2009
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2008
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 25 décembre 2009
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Périmé depuis le vendredi 25 décembre 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 24 décembre 2009
Source : Légifrance