Périmé25 décembre 2009
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 25 décembre 2009
La lettre W de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2008
La lettre W de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 25 décembre 2009
La lettre W de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Périmé depuis le vendredi 25 décembre 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 24 décembre 2009
Source : Légifrance