JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
Mme Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jan Proyart, Francis Léger et Sophie Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :

Mme Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jan Proyart, Francis Léger et Sophie Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés ».