JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Parmentier et François Singer, greffiers de tribunal de commerce associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :

M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Parmentier et François Singer, greffiers de tribunal de commerce associés ».