JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 2

Article 2

Pour les agents concernés, les heures correspondant à la journée de solidarité sont calculées au prorata du temps partiel qui leur est accordé.


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Version 1

Pour les agents concernés, les heures correspondant à la journée de solidarité sont calculées au prorata du temps partiel qui leur est accordé.