Arrêté du 22 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé visé à l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 10 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé visé à l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présenté arrêté, est fixé à 10 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »

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