Arrêté du 22 décembre 2005

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée, et les préfets des départements concernés du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes, le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée, et les préfets des départements concernés du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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