JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD

Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) ;
B : Unités de soins de longue durée (USLD) ;
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes ;
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
J : Maisons de retraite ;
L : Centres d'aide par le travail, activité sociale ;
M : Centres d'aide par le travail, activités de production et de commercialisation ;
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

A N N E X E I I
CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉ DE L'EPRD

Etablissement : Exercice :
EPRD développé par titres et chapitres

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre C (écoles)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA)
Lettres L, M, N et P (CAT - activité sociale, CAT - activités de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA)
Lettre C (écoles)


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Version 1

A N N E X E I

CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) ;

B : Unités de soins de longue durée (USLD) ;

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes ;

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

J : Maisons de retraite ;

L : Centres d'aide par le travail, activité sociale ;

M : Centres d'aide par le travail, activités de production et de commercialisation ;

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

A N N E X E I I

CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉ DE L'EPRD

Etablissement : Exercice :

EPRD développé par titres et chapitres

Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)

TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre C (écoles)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA)

Lettres L, M, N et P (CAT - activité sociale, CAT - activités de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA)

Lettre C (écoles)