JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories B, C et D :
MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
b) Dans la catégorie A :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ;
SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
c) Dans la catégorie B :
MEPAC SA (site d'Etupes), Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.


Historique des versions

Version 1

Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :

a) Dans les catégories B, C et D :

MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;

b) Dans la catégorie A :

IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 24515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ;

SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;

c) Dans la catégorie B :

MEPAC SA (site d'Etupes), Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.