JORF n°304 du 31 décembre 2004

I. - Pour la vérification de l'état de conformité
de tous les équipements de travail

  1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 :
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
  2. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 :
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

II. - Pour la vérification de l'état de conformité des seuls
équipements de travail dénommés « appareils de levage »

Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.

III. - Pour la vérification de l'état de conformité
des équipements de travail hors appareils de levage

Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :
ADIV (Association pour le développement de l'institut de la viande), 2, rue de Chappe, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2 ;
CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour la vérification de l'état de conformité

de tous les équipements de travail

1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 :

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.

2. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

II. - Pour la vérification de l'état de conformité des seuls

équipements de travail dénommés « appareils de levage »

Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :

Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.

III. - Pour la vérification de l'état de conformité

des équipements de travail hors appareils de levage

Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006 :

ADIV (Association pour le développement de l'institut de la viande), 2, rue de Chappe, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2 ;

CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex.