Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
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En vigueur à partir du vendredi 11 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 11 janvier 2013.
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En vigueur à partir du mardi 6 janvier 2004
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