Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont instituées, auprès du directeur chargé de la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. »