Article 1
A compter du 1er janvier 2004, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
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JORF n°300 du 28 décembre 2003
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2004, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :