Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

Le retrait de M. Bellanger (Philippe, Robert, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

Le retrait de M. Bellanger (Philippe, Robert, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Chevallier, Jacques Hutin, Philippe Bellanger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Joseph Chevallier, Jacques Hutin, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance