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Arrêté du 22 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

Mme Tuil (Marielle, Mary), épouse Bensimon, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

Le retrait de M. Cohen (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

Mme Tuil (Marielle, Mary), épouse Bensimon, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

Le retrait de M. Cohen (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés ».

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