Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

M. Fonrouge (Pierre-Marie) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, est modifiée comme suit : « M. Fonrouge, M.-J. Gautier, P. Fonrouge, avoués associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

M. Fonrouge (Pierre-Marie) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marguerite Fonrouge-Barennes et Marc, J. Gautier, avoués associés, est modifiée comme suit : « M. Fonrouge, M.-J. Gautier, P. Fonrouge, avoués associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance