Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

Le retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est accepté ;

Par suite du retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, est dissoute ;

Mme Texier (Corinne, Marie, Annick), épouse Lelievre, est nommée huissière de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé », dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

Le retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est accepté ;

Par suite du retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, est dissoute ;

Mme Texier (Corinne, Marie, Annick), épouse Lelievre, est nommée huissière de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé », dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance